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26 décembre 2018
Doctrine
📕La probité publique en droit pénal
23 septembre 2021
05. CJCE - CJUE
🏛Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne
7 février 1804
1. Code civil
Article 1833
23 juin 2021
📝Quel droit pour les plateformes ? in Delpech, X. (dir.), "L'émergence d'un droit des plateformes"
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Déontologie
15 mars 2023
Publications
📘 Compliance Monumental Goals
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
23 juin 2013
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision du 23 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton
