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19 février 2016
Blog
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
24 mai 2024
Conférences
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
5 mars 1940
Doctrine
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
22 mai 2020
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
12 novembre 1993
Les éléments fondamentaux communs aux procédures en droit français, in "Elements de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
26 juillet 2018
La construction de l'unité européenne par la force des juges : l'exemple de l'arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018 protégeant le citoyen, concrétisant le souci de l'être humain dans l'espace économique commun
30 juin 1999
La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique
20 janvier 2015
Programme OMT de la BCE : voici venu le temps des juges
5 mai 2015
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
