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1 mars 2023
Doctrine
📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
20 décembre 1992
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Luc Bolstansky et Laurent Thévenot, "De la justification, les économies de la grandeur"
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
1 avril 1996
📝L'unité du droit - aspects généraux et théoriques, in 📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
4 septembre 2025
📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
La résolution et le droit international privé
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement international de la résolution
11 décembre 2014
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ?
30 octobre 2012
Conférences
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos conclusifs
