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26 octobre 2014
Blog
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
10 août 2021
Publications
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
2 mai 2016
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
22 juillet 2019
LE MANIEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMME OUTIL DE RÉGULATION ET DE COMPLIANCE
Mise à jour : 25 septembre 2021 (Rédaction initiale : 25 mars 2021 )
🚧 Instituer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crise systémiques catastrophiques totales
8 janvier 2019
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats
7 août 2014
Obama brandit le principe de la neutralité du Net pour condamner le 6 août 2014 la position du Régulateur (FCC), lequel estime opportun de faire payer aux internautes l'accès prioritaire au contenu
12 octobre 2016
Doctrine
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
Mise à jour : 27 mai 2019 (Rédaction initiale : 13 mai 2019 )
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
16 mai 2021
Compliance : sur le vif
Parce qu'il ne faut réguler à partir d'hypothèse d'abus, le Régulateur financier américain ne veut pas réguler les tokens
