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8 janvier 2025
Publications
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
27 septembre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Exerçant un pouvoir de sanction, le Régulateur doit informer la "personne concernée" de son droit de se taire (cons. const., 26 sept. 2025)
2 février 2023
📝Le jugeant-jugé. Articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Blog
Par son arrêt du 19 décembre 2012, la première chambre de la Cour de cassation semble approuver l'exigence d'un lien d'amour lorsque se noue le lien du mariage.
14 octobre 2012
Le 14 octobre 2012, Alfred Grosser estime que cela devrait être au Président de la Cour de justice de l'Union européenne d'aller chercher le prix Nobel de la paix au nom de l'Europe
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la sixième leçon : le juge
8 janvier 2013
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
4 mars 2016
GPA : les procès se multiplient. La mère-porteuse après avoir refusé de procéder à une IVG est déboutée après la naissance de sa demande de tout droit sur les enfants venus au monde
14 octobre 2024
Conférences
🎤Entreprises assujetties au Droit de la Compliance : la charge de prouver la crédibilité de la trajectoire des actions entreprises à partir des structures mises en place, in 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
26 octobre 2001
Doctrine
📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
