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5 mars 2016
Blog
GPA : le temps des procès arrive. La femme qui a commandé l'enfant est désignée comme mère
10 août 2021
Publications
🚧 Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance
22 octobre 2021
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
2 mai 2016
Prohibition de la GPA : la convergence absolue entre Droits des femmes et Droits des enfants
26 octobre 2014
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
16 mai 2021
Compliance : sur le vif
Parce qu'il ne faut réguler à partir d'hypothèse d'abus, le Régulateur financier américain ne veut pas réguler les tokens
8 janvier 2019
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats
11 février 2014
Après la « Loi Bancaire », le droit bancaire au milieu d’un gué
12 octobre 2016
Doctrine
Pour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse
7 août 2014
Obama brandit le principe de la neutralité du Net pour condamner le 6 août 2014 la position du Régulateur (FCC), lequel estime opportun de faire payer aux internautes l'accès prioritaire au contenu
