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22 juillet 2021
Publications
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
14 avril 2017
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Les différentes natures de l'Ordre public économique
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
Mise à jour : 25 septembre 2019 (Rédaction initiale : 17 juin 2019 )
Le législateur, peintre de la vie. Comme Carbonnier et Bacon se ressemblent.
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Dixième cours Grandes Questions du droit
30 juin 2018
Le Droit de la Compliance lâche les amarres du Droit de la Régulation mais conserve ses principes : conséquences sur les entreprises au regard des autorités et des frontières. Ne pas être "en réaction" mais s'en saisir
29 octobre 2014
Problématique de la huitième leçon : le contrat comme modèle
