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24 juin 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
23 mars 2020
Publications
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
6 novembre 2020
🚧L'attractivité économique de l'impartialité juridictionnelle
22 juillet 2021
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
14 avril 2017
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
Mise à jour : 25 octobre 2015 (Rédaction initiale : 30 août 2015 )
Les différentes natures de l'Ordre public économique
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
