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25 novembre 2025
Doctrine
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
23 septembre 2023
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
1 septembre 2022
Publications
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
10 septembre 2025
📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
28 juin 2019
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
27 février 2012
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
21 mars 1804
1. Code civil
1110
