Résultats de la recherche (3229 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 septembre 2022
Publications
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
28 juin 2019
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
10 septembre 2025
📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
6 novembre 1996
Doctrine
Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation
27 février 2012
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
21 mars 1804
1. Code civil
1110
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
28 mai 2020
📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"
