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21 novembre 2018
Doctrine
Réformes et transformations
1 septembre 2022
📝Proportionnalité en Compliance, garant de l’ordre public en entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
15 novembre 2017
Les programmes de conformité aux règles de concurrence. La fin des réductions d'amendes ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)
5 mars 2001
53. L'emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public
7 avril 2023
Conférences
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
12 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
16 juin 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de François Ost, "Le temps du droit"
