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27 décembre 2023
Doctrine
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
30 juillet 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Monopole économiquement naturel
13 avril 2005
Conférences
L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)
Droit et Cinéma
Annales de sujets de contrôle final
16 juin 2016
Gouvernance et conflits d'intérêts dans les agences de notation financière, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
8 décembre 2020
📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
22 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Pascal Etain : 📓Les cessions de contrôle dans les sociétés commerciales. Perspectives de droit comparé
Europe
