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1 juillet 2019
Blog
Trancher et dire que le propriétaire victime d'un dommage causé par le syndicat des copropriétaires doit ensuite payer sa part du paiement en tant de co-propriétaire, admettons ; mais dire que la question n'était pas "sérieuse" et que la QPC ne devait pas être transmise, Non
11 décembre 2017
Publications
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
4 octobre 2017
Doctrine
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
28 septembre 1982
Réflexions sur les codes de conduite privés
19 mars 2015
📗Big Data, penser l'homme et le monde autrement
17 juin 1996
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
6 novembre 2014
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
