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11 décembre 2017
Publications
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
1 mars 2023
Doctrine
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
28 septembre 1982
Réflexions sur les codes de conduite privés
17 novembre 1999
None
32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
8 juin 1999
25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?
6 octobre 2010
📝Le marché des noms de domaine à l'aube du « Big bang » de la libéralisation
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
6 novembre 2014
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
2 octobre 2025
📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
26 mars 2025
📝Réflexions sur les sources du droit et les fondements du droit de la filiation. A propos de la gestation pour autrui
