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16 juin 2022
Doctrine
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
22 mai 2018
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
22 juin 2016
02. Lois
Loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
17 avril 2013
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
22 septembre 2002
Publications
La justice : instaurer une confiance pragmatique et symbolique, in "Le courage de réformer"
6 avril 2022
Soft Law
📓Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
2 février 2023
📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
17 mai 2021
Conférences
🎤 La place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in "Normes publiques et Compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve"
21 novembre 2016
Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2
