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22 mai 2018
Doctrine
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance
2 octobre 2025
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le collège thématique "RSE" de l'Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation : Les points de contact entre la RSE et le Droit de la Compliance
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
11. L’AMERICANISATION DU DROIT FRANCAIS
14 juin 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 juin 2013, M. Jeremy F. (Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen)
19 octobre 2023
📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
28 février 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 février 2006, Etablissement français du sang
5 octobre 2023
📝Les abus de la pornographie. Sanction et prévention par la nullité du contrat
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
