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13 mai 1998
Publications
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
27 avril 2024
Doctrine
📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?
28 février 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 février 2006, Etablissement français du sang
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
17 mai 2023
📝La personne morale en droit de la concurrence : entre effacement et persistance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
23 février 2021
📝La victime dans la procédure de CJIP : entre strapontin et siège éjectable
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
16 janvier 2023
Soft Law
📜Lignes directrices Parquet National Financier sur la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
2 février 2023
📝Secret professionnel et coopération : les leçons de procédure tirées de l’expérience américaine pour une application universelle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
