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24 janvier 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 2006
15 février 2024
Doctrine
📝Les autorités administratives indépendantes et les sources du droit des affaires : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
12 décembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les incitations, outils de la Compliance"
17 avril 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Christian Bolze et Philippe Pedrot (dir.), "Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ?"
25 juillet 2002
📝Le juge et le sentiment de justice, in 📘"Le juge et le droit de l’économie"
4 septembre 2000
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43. Les obligations respectives du fournisseur d'accès et du fournisseur d'hébergement sur Internet
6 janvier 1996
Faut-il réformer les délais de prescription des abus de biens sociaux ?
8 février 2024
📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP
1 septembre 2014
La neuro-amélioration chez la personne non-malade : enjeux éthiques
8 décembre 2020
📝L'économie du droit, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
