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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
29 septembre 2014
Base Documentaire
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos conclusifs
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
18 juin 2001
Conférences
Les sources de la régulation, in "Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations"
8 décembre 2020
Doctrine
📝Introduction, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La globalisation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'agriculture, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
23 octobre 2014
Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in" Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?
20 octobre 2021
Shell : le profit après le climat
