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26 juillet 2018
Doctrine
📝Les figures du procureur privé
7 décembre 2020
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
9 janvier 1998
None
LE JUGE ET LE POLITIQUE. LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU, avec Hubert Haenel
1 septembre 2019
Films
Le faux coupable
3 février 2023
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
27 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
14 juin 2023
Conférences
🎥L'esprit des Lois en matière de vigilance, in 🧮Réalités et défis de la CSRD - Perspectives du devoir de vigilance
21 avril 2021
📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
