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1 avril 1996
Doctrine
📝L'unité du droit - aspects généraux et théoriques, in 📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
29 septembre 2014
Base Documentaire
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos conclusifs
13 juillet 2023
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Industrie de réseau
27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
15 juin 2016
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
29 octobre 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
8 avril 2004
Conférences
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
9 octobre 2003
Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée
