Résultats de la recherche (4294 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
19. Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d'Etat
30 septembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 septembre 2011, Consorts M. et autres, définition de propriété
18 février 2015
Publications
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
8 février 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de concurrence
17 janvier 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Peltier "Marchés financiers et droit commun"
11 décembre 1996
Conférences
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
16 décembre 2024
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
16 février 2006
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
