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15 novembre 2019
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 15 novembre 2019, La Banque Postale c/ ACPR
20 juin 2012
Doctrine
L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre
18 avril 2025
Conférences
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
24 février 2014
L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
20 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 3 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le fonctionnement
11 janvier 2022
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
26 juillet 2018
Blog
La construction de l'unité européenne par la force des juges : l'exemple de l'arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018 protégeant le citoyen, concrétisant le souci de l'être humain dans l'espace économique commun
5 mars 1940
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
18 juin 2012
Publications
Le droit à un tribunal impartial
