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27 juin 2018
Doctrine
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
4 avril 2012
📝Les théories de la firme. Idées économiques et sociales
2 avril 2019
Soft Law
La peine de programme de mise en conformité
16 novembre 2018
📗La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux
29 novembre 2018
CNIL
Décision n°MED-2018-023 du 29 novembre 2018, lôturant de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société FIDZUP
9 février 2004
Conférences
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
14 novembre 2017
📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d'intérêt public
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
1 décembre 2000
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
