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16 avril 2015
Doctrine
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
14 mai 2008
Préface de " Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence"
17 novembre 1999
None
32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
22 septembre 1998
9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
26 novembre 2010
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
17 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Réalités économiques et sociale de la faillite"
10 octobre 1997
Conférences
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
11 décembre 2019
Publications
🚧 Articuler les principes gouvernant les sanctions et les principes animant le droit de la compliance
15 octobre 2020
Interviews
💬Et si le secret de l’avocat était l’allié de la lutte contre le blanchiment ?
