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14 novembre 2017
Doctrine
📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d'intérêt public
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
1 décembre 2000
Conférences
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
17 janvier 2020
Publications
L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
25 mai 2018
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
26 juin 2021
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
17 novembre 2023
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
14 décembre 1994
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
