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5 mai 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2021, Carrefour
18 juin 2012
Publications
Le droit à un tribunal impartial
18 avril 2025
Conférences
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
6 novembre 2018
Interviews
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
20 avril 2005
Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation
20 juin 2012
Doctrine
L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre
Mise à jour : 3 avril 2018 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Protocole n°16 à la Convention européennes des Droits de l'Homme
24 février 2014
L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit
20 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 3 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le fonctionnement
24 mai 2024
🎤Synthèse, in 🧮Concurrence : les enjeux de la Compliance
