Résultats de la recherche (4589 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 décembre 1994
Conférences
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
14 novembre 2017
Doctrine
📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d'intérêt public
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
17 janvier 2020
Publications
L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
1 décembre 2000
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
25 mai 2018
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
26 juin 2021
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
15 mars 2005
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
