Résultats de la recherche (4538 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 août 2019
Blog
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
14 février 2024
Doctrine
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
15 mars 2005
📝L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae
19 décembre 2018
La difficile appréhension des blockchains par le droit
Responsabilités éditoriales antérieures
Co-directeur de la collection "Droit, éthique et société"
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
17 mai 2017
Source et nature épistémologique de la Doctrine de l'entreprise
13 février 2019
Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État
15 avril 2020
📝État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ?
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale du 14 février 2024, Bloomberg
