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1 septembre 2019
Films
Le faux coupable
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
9 janvier 1998
LE JUGE ET LE POLITIQUE. LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU, avec Hubert Haenel
21 avril 2021
Doctrine
📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
13 avril 2005
Conférences
L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)
3 février 2023
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
30 juillet 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
27 décembre 2023
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
