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22 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Pascal Etain : 📓Les cessions de contrôle dans les sociétés commerciales. Perspectives de droit comparé
22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
2 octobre 2025
📝Le juge de l’amiable et la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
3 juillet 2018
Le retour de l'unanimité dans le droit des sociétés
20 février 2020
Le smart contract, acte ou hack juridique ?
Base Documentaire
L'Union Bancaire européenne et les autorités de surveillance nationales
7 mars 2018
Les valeurs : La RSE et l'éthique
4 avril 2012
📝Les théories de la firme. Idées économiques et sociales
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Séparation des pouvoirs
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
