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9 octobre 2003

Conférences

Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée

13 octobre 1995

Organisation de manifestations scientifiques

Organisation et direction de la Table ronde "Quel avenir pour l'indétermination du prix ?"

26 octobre 2022

Auditions par une commission ou un organisme public

🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Défaillance de marché

Doctrine

La résolution et le droit international privé

29 septembre 2014

Base Documentaire

Le traitement international de la résolution

21 mars 1804

1. Code civil

1165

Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )

7. Code des assurances

L 132-12

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Droit téléologique

17 septembre 2019

Blog

Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi

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