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9 octobre 2003
Conférences
Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée
13 octobre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction de la Table ronde "Quel avenir pour l'indétermination du prix ?"
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Défaillance de marché
Doctrine
La résolution et le droit international privé
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement international de la résolution
21 mars 1804
1. Code civil
1165
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
7. Code des assurances
L 132-12
Droit téléologique
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
