Résultats de la recherche (4456 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 décembre 2020
Doctrine
📝L'État, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'alimentation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
1 mars 2023
📝Le DMA, nouveau droit ou renouveau des droits de la concurrence ?
1 septembre 2022
📝L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
21 mars 1804
1. Code civil
1165
11 décembre 2014
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ?
19 août 2022
Compliance : sur le vif
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
4 septembre 2025
📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
29 septembre 2014
Base Documentaire
