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27 juin 2002
Doctrine
📙Les contradictions du droit mondialisé
21 mars 1804
1. Code civil
1134
Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
22. Secret professionnel et lutte contre le blanchiment d'argent : l'inconciliable ?
14 octobre 1999
Conférences
Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"
2 octobre 2025
Publications
📝Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
19 février 1997
Les patrons et la justice
28 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°8 : le contrat comme modèle
8 septembre 2021
📝Le mythe des lois de saint Óláf et l’invention des loisfondamentales dans la Norvège médiévale
10 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
27 juin 2018
Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits
