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28 janvier 2000
Publications
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
23 avril 2014
Doctrine
La gouvernance des grandes sociétés : la règle de droit étatique dépassée par la soft law ?
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
26 avril 2016
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
29 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Droit processuel de la Régulation et de la Compliance
1 juillet 2016
Textes
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
5 juin 2019
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
14 septembre 1999
None
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
