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23 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La charge de preuve et la Compliance : l'entreprise peut contraindre ceux qui travaillent pour elle à être désormais sur place en étant vaccinés. Mais qui doit prouver, et comment, l'effectivité de la vaccination que l'entreprise est en Droit d'exiger ?
12 octobre 2016
Doctrine
Lanceurs d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international ?
9 décembre 2013
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit
25 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
6 décembre 2006
Conférences
L'année de la régulation, in "L'année du droit de la concurrence"
24 mai 2005
Mesurer l’efficacité économique du droit, in "Améliorer la méthodologie de Doing Business'
22 janvier 1997
Publications
Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice
Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
9 mars 2001
Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés
7 novembre 2002
La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires, in "Droit des sociétés - Nouvelles Régulations Economiques"
