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11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
1 janvier 1960
Doctrine
Les conflits de lois et leurs solutions
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
20 septembre 2000
None
44. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
11 mars 2018
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
17 mars 2011
Conférences
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
27 février 2006
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
28 janvier 2000
Publications
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
28 septembre 2005
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
