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24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
24 janvier 2020
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 24 Janvier 2020 Société BRED Banque Populaire
24 novembre 1995
Publications
Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
27 juin 2018
Doctrine
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
4 avril 2012
📝Les théories de la firme. Idées économiques et sociales
2 avril 2019
Soft Law
La peine de programme de mise en conformité
16 novembre 2018
📗La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux
29 novembre 2018
CNIL
Décision n°MED-2018-023 du 29 novembre 2018, lôturant de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société FIDZUP
9 février 2004
Conférences
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
