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21 mars 2019
Doctrine
📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
29 novembre 2018
CNIL
Décision n°MED-2018-023 du 29 novembre 2018, lôturant de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société FIDZUP
11 février 2016
02. Lois
Loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
17 janvier 2020
Publications
L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
11 juin 2003
Soft Law
la situation de La Poste dans la perspective du contrat de plan en cours d’élaboration et sur les mesures à prendre pour lui permettre de relever les défis qu’elle a à affronter
21 novembre 2018
Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne in "Droit et Ethique" (dossier spécial des Archives de Philosophie du Droit)
17 novembre 2023
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
26 octobre 2018
La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
13 décembre 2007
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
