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23 septembre 2021
05. CJCE - CJUE
🏛Ordonnance de la vice-présidente de la Cour dans l’affaire C-121/21 R République tchèque/Pologne
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
18 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, "FACEBOOK", LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU'IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L'ESPACE NUMERIQUE
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2
21 mars 1804
1. Code civil
1315
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 8
16 novembre 2001
Doctrine
Être ou ne pas être
17 décembre 2018
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : Laget-Annamayer, A., 📕L'ordre public économique
360
