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Doctrine
📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 mars 2017
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
31 juillet 1912
Conclusions Société des granits porphyroïdes des Vosges
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
11 décembre 2017
Publications
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
10 mars 2018
Blog
Le discours du "Don" conduit au libéralisme sans "tabou" et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin
28 septembre 1982
Réflexions sur les codes de conduite privés
17 novembre 1999
None
32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
