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31 juillet 1912
Doctrine
Conclusions Société des granits porphyroïdes des Vosges
14 décembre 2016
Conférences
Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"
8 novembre 1978
Ecrits. Etudes et notes de droit international privé
📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
5 avril 1994
Publications
📝Le sort des engagements non-financiers des plans
23 mars 2018
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
7 décembre 2022
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
12 juin 2024
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 mars 2018
Blog
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
11 août 2017
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
