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11 mars 2011
Publications
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
1 septembre 2022
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
16 juin 2022
Doctrine
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
4 juillet 2015
Blog
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
12 juin 2024
Conférences
🎤Participation au panel "Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ?", in 🧮Grenelle du Droit 5. "L'avenir de la filière juridique"
5 décembre 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Martine Kloepfer-Pelèse: 📓 Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain
17 novembre 1993
Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite
10 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
16 décembre 2004
Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel
