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14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
22 mars 2017
Doctrine
Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
5 octobre 2004
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
6 décembre 2021
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
21 avril 2021
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
18 août 2022
Compliance : sur le vif
📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et évaluation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 novembre 2021
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
23 septembre 2000
Corporate governance et les fonds institutionnels
