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17 juin 1996
Publications
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
Doctrine
📝Droit de la concurrence et Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
11 décembre 2017
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
10 mars 2018
Blog
Le discours du "Don" conduit au libéralisme sans "tabou" et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin
28 septembre 1982
Réflexions sur les codes de conduite privés
17 novembre 1999
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32. Le sens du projet de loi sur la régulation de l'économie
8 juin 1999
25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?
