Résultats de la recherche (4416 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "La découverte du sens en droit"
7 septembre 2023
Publications
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
22 mai 2018
Doctrine
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
20 mars 2018
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
11 mars 2011
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
24 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impact économique du Droit: un nouveau rapport à ce propos et quid de la Régulation et de la Compliance? Trois leçons (The Economic Impact of Law: a new report about it. And what about Regulation & Compliance? 3 lessons)
1 novembre 2024
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
4 juillet 2015
Blog
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
1 février 2019
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
1 septembre 2022
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
