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4 avril 2024
Doctrine
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
22 mai 2018
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
24 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impact économique du Droit: un nouveau rapport à ce propos et quid de la Régulation et de la Compliance? Trois leçons (The Economic Impact of Law: a new report about it. And what about Regulation & Compliance? 3 lessons)
26 octobre 1974
Présomption et fiction
25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
21 novembre 2014
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
14 avril 1994
Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites
11 septembre 2014
Blog
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "La découverte du sens en droit"
7 septembre 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
