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15 septembre 2022
Doctrine
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
18 mai 1999
None
24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l'efficacité des contrats
21 avril 2021
📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 avril 2015
La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ?
Conférences
Plan de la conférence : Le diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
10 octobre 1997
La question des rythmes des réformes, in "Le service public est-il soutenable ?"
8 mars 2019
Interviews
Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
15 juillet 2013
Trois questions, in "Avocats en colère : "Trop, c'est trop !""
6 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧La "rationalité délibérative" et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance
