Résultats de la recherche (4613 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 avril 1992
Doctrine
La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
29 septembre 2014
Base Documentaire
Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier
3 juin 1992
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
8 janvier 2026
Interviews
💬« Géomètres-experts : une profession qui s’engage dans la compliance »,
21 octobre 2024
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
6 juin 2018
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
2 avril 2016
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
25 juin 2025
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
27 février 2025
Soft Law
📓Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion
