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11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
8 janvier 2026
Interviews
💬« Géomètres-experts : une profession qui s’engage dans la compliance »,
21 octobre 2024
Doctrine
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
19 janvier 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation avec Allen & Overy et synthèse des débats de "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
25 juin 2025
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
27 février 2025
Soft Law
📓Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion
6 juin 2018
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
23 mars 2020
Publications
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
3 juin 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
