Résultats de la recherche (4589 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 juin 2025
Doctrine
📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
23 mars 2020
Publications
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
Mise à jour : 6 juin 2018 (Rédaction initiale : 2 mars 2018 )
Blog
Toute peine doit se justifier : la cour d'assises ne fait pas exception, comme l'affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel
27 février 2025
Soft Law
📓Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion
9 décembre 2020
📝 La portée des lignes directrices d'autorités de régulation
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2026
3 juin 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
29 septembre 2014
Base Documentaire
La préservation du droit au paiement de certains créanciers
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
