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25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
21 novembre 2014
Doctrine
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
14 avril 1994
Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites
26 octobre 1974
Présomption et fiction
21 octobre 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
20 mai 2020
Soft Law
Les moyens de la lutte contre le terrorismes
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
23 mai 2011
Conférences
Les droits économiques, le marché et les Autorités de régulation
2 octobre 2025
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 septembre 2014
Blog
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
