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17 novembre 1993
Conférences
Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite
3 avril 2025
Doctrine
📝Panorama. Droit de la preuve janvier 2024 - décembre 2025
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
27 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Du Droit de la Concurrence au Droit de la Compliance : exemple de la décision de l'Autorité de la concurrence à propos de la centrale d'achat entre grands distributeurs (From Competition Law to Compliance Law: example of French Competition Authority decision on central purchasing body in Mass Distribution)
10 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que le settlement FTC / MoviePass du 1ier octobre montre de la migration du Droit de la concurrence vers une Responsabilité en Ex Ante
30 mai 2021
En droit de la Régulation et de la Compliance, si les textes ne sont plus que de "l'encadrement réglementaire", alors c'est le juge qui va dominer
19 octobre 2009
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
3 septembre 2009
📙L'homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit
26 juillet 2018
Blog
La construction de l'unité européenne par la force des juges : l'exemple de l'arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018 protégeant le citoyen, concrétisant le souci de l'être humain dans l'espace économique commun
16 juin 2010
Base Documentaire
La raison du moindre état. Le néolibéralisme et la justice
