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22 mai 2018
Doctrine
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
11 septembre 2014
Blog
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
1 février 2019
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
1 septembre 2022
Publications
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
17 novembre 1993
Conférences
Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite
1 novembre 2024
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
7 septembre 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
20 mars 2018
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
11 mars 2011
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
