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25 juin 1998
Publications
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
16 janvier 1998
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
26 juin 1996
Conférences
Peut-on se contenter d'une définition procédurale de la justice ?
10 février 1996
Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme
27 février 2025
Soft Law
📓Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion
24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
10 juillet 2023
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
9 décembre 2020
Doctrine
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
24 novembre 1995
Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute
