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26 juin 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in "La concurrence dans tous ses états"
3 juin 1997
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
20 août 2019
Blog
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
4 décembre 2019
MAFR TV - cas
La primauté du droit à l'oubli sur l'information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
18 octobre 2019
Doctrine
📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
23 novembre 2020
Interviews
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Plan de cours
14 décembre 1994
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
