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10 février 1996
Publications
Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme
28 juillet 1989
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication
26 mars 2014
Doctrine
Études et notes de procédure civile
2 avril 2016
Blog
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
3 juillet 2021
MAFR TV
🎥 Le big-bang du Droit de la Compliance
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
2 avril 1992
La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
29 septembre 2014
Base Documentaire
Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier
3 juin 1992
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
