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25 mars 2004
Conférences
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
16 octobre 1998
Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"
25 juin 1998
Publications
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
16 janvier 1998
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
26 juin 1996
Peut-on se contenter d'une définition procédurale de la justice ?
10 février 1996
Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme
14 novembre 2017
Doctrine
📝Réflexion autour de la première convention judiciaire d'intérêt public
8 avril 1981
📓 Pour une loi sur les accidents de la circulation
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
25 mai 2018
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
