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4 juin 2022
Doctrine
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
13 mai 1997
Publications
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
3 juillet 2021
MAFR TV
🎥 Le big-bang du Droit de la Compliance
6 juillet 2026
📝Considérer la géographie juridique africaine pour y réussi l'obligation de vigilance, in📗Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ?
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
19 janvier 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation avec Allen & Overy et synthèse des débats de "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
22 mai 2018
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
