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28 janvier 2000
Publications
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
2 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêts de la Première Chambre civile du 2 octobre 2024
6 juillet 2026
📝Considérer la géographie juridique africaine pour y réussi l'obligation de vigilance, in📗Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ?
3 juillet 2021
MAFR TV
🎥 Le big-bang du Droit de la Compliance
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
22 mai 2018
Doctrine
La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas
1 décembre 2016
Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance
24 novembre 2003
Le droit et l’économie dans la régulation des marchés
22 janvier 2005
L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"
8 septembre 2004
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
