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24 mars 2023
Conférences
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
2 octobre 2025
Publications
📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
4 octobre 1958
France
Article 61-1
13 novembre 2025
Interviews
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
25 janvier 2005
📕 Les risques de régulation (dir.)
21 mars 1804
1. Code civil
74
Droit et Cinéma
Droit et Cinéma : florilège de films et de thèmes parmi lesquels choisir pour faire un exposé
27 décembre 2019
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019, Loi de finance pour 2020
29 février 2024
Doctrine
📝Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
10 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧La convention judiciaire d'intérêt public "Morgan Stanley" du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l'amende d'intérêt public doit être calculée ?
