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4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
23 septembre 2023
Doctrine
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
22 mai 2018
Publications
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
1 septembre 2022
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
28 juin 2019
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
28 novembre 2018
📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
