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28 mai 2020
Publications
📝L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes", in "Lanceurs d'alerte - Regards comparatifs"
27 février 2012
Doctrine
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
21 mars 1804
1. Code civil
1110
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
8 février 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Incitation
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
15 septembre 2021
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
19 septembre 2024
Conférences
💻Comment s’adapter au Contentieux Émergent de la Compliance
31 mars 2007
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit des sociétés cotées et le marché boursier
