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12 mars 2026
Doctrine
📝Les entreprises peuvent-elles être un objet d'étude du droit constitutionnel ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Légicentrisme
21 avril 2021
Publications
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
2 février 1804
1. Code civil
Article 544
Le sujet de droit
18 janvier 2011
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
1 février 2024
📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche
