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Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
Doctrine
📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 mai 2001
Conférences
Les responsabilités professionnelles
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
21 avril 2021
📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
7 décembre 2020
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
14 juin 2023
🎥L'esprit des Lois en matière de vigilance, in 🧮Réalités et défis de la CSRD - Perspectives du devoir de vigilance
31 août 2012
Jean Carbonnier : Un juriste dans la cité
27 juin 2018
Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits
9 septembre 2017
Soft Law
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
13 avril 2005
L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)
