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8 décembre 2020
Doctrine
📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
9 octobre 2014
Publications
📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
17 décembre 2014
Conférences
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
7 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
14 mai 2021
Compliance : sur le vif
Compliance et Régulation : Elon Musk n'est pas un banquier central
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Télécommunications
21 mars 2019
📝Introduction, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
12 mars 2026
📝Les entreprises peuvent-elles être un objet d'étude du droit constitutionnel ?