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18 avril 2024
Doctrine
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
17 décembre 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire
13 novembre 2013
Les effets en France des conventions de gestation pour le compte d'autrui conclues à l'étranger : derniers rebondissements
12 juillet 2000
Publications
Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"
8 septembre 2004
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
25 juin 1998
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
1 février 2001
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Conférences
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
27 janvier 2007
Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT
