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26 octobre 1974
Doctrine
Présomption et fiction
16 décembre 2004
Publications
Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel
10 octobre 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque " Le service public est-il soutenable ?"
8 juillet 2020
📗Stratégie web. Le rôle central des noms de domaine
22 mai 2018
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives
5 décembre 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Martine Kloepfer-Pelèse: 📓 Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain
10 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
11 septembre 2014
Blog
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
14 avril 2022
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
