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4 octobre 2017
Doctrine
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
20 octobre 2020
Conférences
Convergence entre Droit de la Compliance et Projet Européen, in "La Compliance et l'Etat de Droit européen"
14 octobre 2021
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
21 novembre 2014
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
14 avril 1994
Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites
24 avril 2014
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
23 avril 2010
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
1 décembre 2014
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche : l'engagée
