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26 octobre 1974
Doctrine
Présomption et fiction
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "La découverte du sens en droit"
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives
20 mai 2020
Soft Law
Les moyens de la lutte contre le terrorismes
1 septembre 2022
Publications
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 mai 2011
Conférences
Les droits économiques, le marché et les Autorités de régulation
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
22 mai 2018
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
11 septembre 2014
Blog
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
14 avril 2022
📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les buts monumentaux de la Compliance
