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8 septembre 2004
Publications
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
25 juin 1998
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
13 novembre 2013
Doctrine
Les effets en France des conventions de gestation pour le compte d'autrui conclues à l'étranger : derniers rebondissements
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
1 février 2001
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
4 avril 2023
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
4 octobre 2017
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Conférences
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
27 janvier 2007
Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT
4 décembre 2019
MAFR TV - cas
La primauté du droit à l'oubli sur l'information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
