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16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
21 mars 2019
Doctrine
📝Introduction, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
9 octobre 2018
Conférences
Participation à la plénière d'ouverture : Regtech, une définition en constante évolution, in "Paris - RegTech Forum"
7 octobre 2010
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
21 avril 2021
Publications
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Légicentrisme
Télécommunications
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
Le sujet de droit
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
