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13 juillet 2023
Doctrine
📝Contrat et devoir de vigilance des sociétés
17 septembre 2019
Blog
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
10 janvier 2013
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
29 septembre 2014
Base Documentaire
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ?
11 décembre 2014
📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit téléologique
29 octobre 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
8 avril 2004
Conférences
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation
9 octobre 2003
Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée
