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24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
12 juin 2024
Doctrine
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 décembre 1996
Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties
18 février 2015
Publications
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de concurrence
17 mars 2011
Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
14 septembre 1999
None
28. Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation
1 janvier 1960
Les conflits de lois et leurs solutions
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
