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1 décembre 2014
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche : l'engagée
1 février 2019
Blog
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
21 octobre 2024
Publications
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
24 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impact économique du Droit: un nouveau rapport à ce propos et quid de la Régulation et de la Compliance? Trois leçons (The Economic Impact of Law: a new report about it. And what about Regulation & Compliance? 3 lessons)
25 janvier 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
21 novembre 2014
Doctrine
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
14 avril 1994
Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites
24 avril 2014
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
1 novembre 2024
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
