Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 août 2004
Publications
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
29 octobre 2016
Blog
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
5 avril 2001
Doctrine
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
4 novembre 2021
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
12 novembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
9ième cours : la définition de la personne, à travers son aptitude à être responsable
Mise à jour : 20 février 2026 (Rédaction initiale : 28 août 2025 )
🚧Considérer la géographie juridique africaine pour y réussir l'Obligation de Vigilance
17 juin 2014
Matières à Réflexions
DROIT ET HISTOIRE : Le droit peut-il écrire l'histoire ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Existe-t-il une hiérarchie des normes mondiales ?
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ?
