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16 février 2023
Doctrine
📗Espace public et démocratie délibérative : un tournant
8 janvier 2013
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
5 février 1999
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 5 février 1999, Oury
18 novembre 2010
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
10 juin 2016
Interviews
Un regard d'expert sur la régulation
15 décembre 2016
La composition administrative de l'AMF: un premier bilan très positif
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
25 novembre 2018
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
26 octobre 2014
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
XIXième siècle : la haine, un ressort puissant
