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12 février 2020
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
Leçon n°3 : Les abus de marché
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
11 - Publication - Sociologie du Droit
2 février 2023
Doctrine
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours leçon n°3 : Le Droit et les valeurs
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contradictoire (principe du)
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-1
