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4 juillet 2019
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 4 juillet 2019 de la Commission de sanctions
12 mars 1913
Doctrine
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
8 janvier 2014
Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète
23 février 1999
None
19. Les risques juridiques d'un rejet de la loi électrique
7 mars 2012
La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques
30 avril 2015
Publications
Les lignes de force de la réforme du droit des contrats
20 septembre 2016
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
