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Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Conférences
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
27 janvier 2007
Publications
Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Blog
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
1 février 2001
Fonder juridiquement le pouvoir des autorités de tutelle
11 février 2015
Doctrine
📕La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration
12 juillet 2000
Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"
8 septembre 2004
Entrées dans le Dictionnaire de la Justice : "Contradiction" ; "Marché"
25 juin 1998
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
