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25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
13 novembre 2013
Doctrine
Les effets en France des conventions de gestation pour le compte d'autrui conclues à l'étranger : derniers rebondissements
1 février 2019
Blog
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
24 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impact économique du Droit: un nouveau rapport à ce propos et quid de la Régulation et de la Compliance? Trois leçons (The Economic Impact of Law: a new report about it. And what about Regulation & Compliance? 3 lessons)
4 juillet 2015
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
21 novembre 2014
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
14 avril 1994
Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
Participation à l'organisation scientifique du colloque "La découverte du sens en droit"
1 novembre 2024
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
