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12 mars 2002
Conférences
L’état des recherches en droit des affaires à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
11 mars 2018
Blog
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
27 février 2006
Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"
28 janvier 2000
Publications
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
9 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
26 avril 2016
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
8 novembre 1978
Ecrits. Etudes et notes de droit international privé
