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25 avril 2019
Doctrine
La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
7 septembre 2023
Publications
📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
17 janvier 2018
Soft Law
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
16 avril 2008
📝Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, 📗Comprendre la mondialisation
28 janvier 2025
Conférences
🎤Juger une situation familiale, une "obligation impossible", in 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis autour de son roman 📙Divorce à la française.
15 septembre 2022
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
