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Mise à jour : 6 juin 2018 (Rédaction initiale : 2 mars 2018 )
Blog
Toute peine doit se justifier : la cour d'assises ne fait pas exception, comme l'affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel
2 avril 1992
Doctrine
La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
29 septembre 2014
Base Documentaire
Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier
15 juin 1999
Publications
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
11 août 2017
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
3 juin 1992
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
26 mars 2014
Études et notes de procédure civile
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
13 mai 1997
La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"
