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28 septembre 2005
Publications
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
Mise à jour : 11 décembre 2019 (Rédaction initiale : )
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 11 décembre 2019, Bloomberg LP
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
17 janvier 2018
Soft Law
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
21 octobre 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
6 novembre 2019
02. Cour de cassation
Décision de la Première Chambre civile du 6 novembre 2019, décision dites des "emprunts russes"
15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
28 janvier 2025
🎤Juger une situation familiale, une "obligation impossible", in 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis autour de son roman 📙Divorce à la française.
5 mars 2025
Doctrine
📗L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?
22 juillet 2013
Base Documentaire
La théorie des climats ou la structure poétique de l’interrelationnel Jean Bodin peut-il contribuer à l’esprit géocritique ?
