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10 février 1996
Publications
Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme
3 juin 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de François Rigaux "La loi des juges"
13 décembre 2007
Doctrine
📝Les "compliance programs" en droit de la concurrence
11 avril 2012
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'Assemblée, n°322326, 11 avril 2012, GISTI et autres
18 octobre 2019
📝Le droit est-il narratif, la narrativité est-elle juridique ?
17 janvier 2024
📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Responsabilités éditoriales antérieures
Co-directeur de la collection "Droit, éthique et société"
4 décembre 2019
MAFR TV - cas
La primauté du droit à l'oubli sur l'information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
19 décembre 2018
La difficile appréhension des blockchains par le droit
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
