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25 avril 2019
Doctrine
La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
10 avril 1996
Conférences
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
5 mars 2020
La mesure de l'effectivité et de l'efficacité des outils de la compliance (conception, présentation et modération des débats)
11 septembre 2025
📝Le caractère préventif de la compliance au prisme du droit pénal, in 📗La compliance, droit privé, droit public, regards croisé
21 octobre 2024
Publications
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
Mise à jour : 11 décembre 2019 (Rédaction initiale : )
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 11 décembre 2019, Bloomberg LP
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
25 juin 2026
📝La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l'honneur de Dominique d'Ambra
17 janvier 2018
Soft Law
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
