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1 février 2023
Doctrine
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
4 décembre 2019
MAFR TV - cas
La primauté du droit à l'oubli sur l'information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
21 avril 2021
Publications
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
31 décembre 2020
News
Sur LinkedIn, un aperçu d'activité, entre le 30 novembre entre le 11 décembre 2020, autour de la Compliance
6 novembre 2014
L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Conférences
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
27 janvier 2007
Avant-propos de l'ouvrage MESURER L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE DU DROIT
23 avril 2010
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
14 octobre 2021
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
12 juillet 2000
Le système des sanctions, in "L’OMC et son tribunal"
