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8 juin 1999
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25. A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ?
23 mars 2018
Doctrine
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
5 avril 1994
Publications
Le sort des engagements non-financiers des plans
28 septembre 2005
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
7 décembre 2022
📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?
20 septembre 2000
44. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
17 août 1999
27. Les critères d'appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
31 juillet 1912
Conclusions Société des granits porphyroïdes des Vosges
11 août 2017
Blog
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
