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30 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le "cas Archegos" montre la nécessité de revoir la finalité, c'est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
23 août 2017
Doctrine
Internet contre Internh@te. Plaidoyer pour le respect
19 mai 2018
Blog
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
26 mars 2024
📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
10 janvier 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain-Serge Mescheriakoff : Droit public économique
17 janvier 2006
Opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
21 avril 2021
📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
