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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Responsabilités liées à la régulation
12 octobre 2010
Doctrine
Du souverain juge au juge souverain
18 février 2004
Publications
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
7 janvier 2004
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
17 octobre 2003
Conférences
Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?
8 septembre 2005
Préface de l'ouvrage de Muriel Goldberg-Darmon, LE DROIT DE L'INTRODUCTION EN BOURSE
15 mars 2005
L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
4 septembre 1995
Vade mecum du contrôleur
