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4 avril 2023
Doctrine
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Assurance
12 décembre 2014
03. Conseil d'Etat
Décision du 12 décembre 2014, Association Juristes pour l'enfance et autres
6 septembre 2014
Blog
Sortie d'un ouvrage dirigé par Michel Vivant : "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
26 juin 2020
📝Compliance et antitrust. Le discours de la méthode
2 octobre 2025
📝Obligation de Compliance et droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
15 septembre 1993
Publications
📙Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté
8 février 2002
Conférences
Les autorités indépendantes et les consommateurs
20 septembre 2002
None
Le droit français des sociétés entre corporate governance et culture de marché, in La montée en puissance des fonds d’investissement
18 novembre 2022
🎤 Synthèse, in🧮 Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
