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18 avril 2021
Compliance : sur le vif
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
16 juin 2016
Doctrine
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
1 avril 2020
📗Vers un droit de l'intelligence artificielle
5 juin 2024
📗Le choix des juges
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
9 octobre 2014
Publications
📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.
8 décembre 2020
📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
