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18 avril 2024
Doctrine
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
6 novembre 2014
Publications
L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
20 octobre 2020
Conférences
Convergence entre Droit de la Compliance et Projet Européen, in "La Compliance et l'Etat de Droit européen"
14 octobre 2021
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
21 avril 2021
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
20 mars 2018
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
11 mars 2011
Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ?
18 février 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Evaluation de la loi dite "Sapin 2" au regard d'une "Europe de la Compliance", in Audition par la Mission d'évaluation de la loi dite "Sapin 2"
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Blog
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
7 septembre 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
