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24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
27 juin 2000
Publications
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
16 novembre 2000
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Alexandra Belaud-Guillet, 📓L'autonomie du droit pénal financier
1 juin 2019
Blog
Quand un concours de beauté pour l'élection d'une "Miss Hitler" est organisé, que doit-on faire en Droit ?
2 octobre 2025
📝La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
27 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l'arrêt de la Cour suprême
14 mars 2012
Doctrine
Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morale
28 septembre 2014
La célèbre crèche "Baby-Loup" va sans doute disparaître en 2014. Ne restera que dans les cours de droit
