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4 octobre 2017
Doctrine
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
18 février 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Evaluation de la loi dite "Sapin 2" au regard d'une "Europe de la Compliance", in Audition par la Mission d'évaluation de la loi dite "Sapin 2"
20 octobre 2020
Conférences
Convergence entre Droit de la Compliance et Projet Européen, in "La Compliance et l'Etat de Droit européen"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
26 février 2024
📺Le juge dans les contentieux de vigilance, audition par une Commission d'enquête du Sénat
4 juin 2025
Publications
📝Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux, in 📚Enjeux numérique, 📗Compliance et nouvelles régulations
9 avril 2002
66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
18 avril 2024
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Blog
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
