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25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
22 septembre 2015
Conférences
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
13 février 2019
Publications
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
15 décembre 2016
Doctrine
La composition administrative de l'AMF: un premier bilan très positif
15 mars 2017
Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
12 février 2002
Perception et traduction juridiques de la place de culture
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
27 juin 2018
Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
