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21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
9 décembre 2020
Doctrine
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
16 avril 2008
📝Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, 📗Comprendre la mondialisation
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
25 avril 2019
La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
7 septembre 2023
Publications
📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
12 octobre 2005
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
15 septembre 2022
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
