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15 mars 2017
Doctrine
Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
12 février 2002
Conférences
Perception et traduction juridiques de la place de culture
27 juin 2018
Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
3 avril 2025
📝Panorama. Droit de la preuve janvier 2024 - décembre 2025
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
4 octobre 2017
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
5 juin 1998
🎤L'intérêt des minoritaires dans la prise de contrôle des sociétés
