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Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
22 septembre 2015
Conférences
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
22 mai 2018
Doctrine
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance
4 juin 2004
L’évolution de la justice sur les trente dernières années
9 mars 2006
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
27 juin 2018
Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
3 avril 2025
📝Panorama. Droit de la preuve janvier 2024 - décembre 2025
1 mars 2020
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
