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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)
E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
D. Rapports et missions scientifiques
Responsabilités liées à la régulation
12 octobre 2010
Doctrine
Du souverain juge au juge souverain
18 février 2004
Publications
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
7 janvier 2004
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
