Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 novembre 2018
Réformes et transformations
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
9 octobre 2014
Publications
📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
23 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°5 : La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
21 mars 1804
1. Code civil
1135
Article 1384, al.1
