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21 novembre 2018
Doctrine
Réformes et transformations
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Compliance
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
23 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°5 : La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
16 octobre 2025
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
7 août 2014
Blog
Obama brandit le principe de la neutralité du Net pour condamner le 6 août 2014 la position du Régulateur (FCC), lequel estime opportun de faire payer aux internautes l'accès prioritaire au contenu
21 mars 1804
1. Code civil
1135
Article 1384, al.1
