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21 décembre 2017
Soft Law
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
3 juin 2009
Doctrine
Le droit de la concurrence et les marchés bifaces
19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aide d'Etat
8 décembre 2020
📝Le contrat, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le risque, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
2 janvier 2020
📗L'effectivité de la sanction pénale
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
23 novembre 2018
Conférences
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
16. Régulation par le capital social d'un opérateur : le jeu européen des golden shares
