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19 février 1997
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 février 1997, Bertrand
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
8 décembre 2020
📝Le contrat, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le risque, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
12 décembre 2014
03. Conseil d'Etat
Décision du 12 décembre 2014, Association Juristes pour l'enfance et autres
4 avril 2023
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
23 novembre 2018
Conférences
Les lanceurs d'alerte : glose, in "Les lanceurs d'alerte"
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
16. Régulation par le capital social d'un opérateur : le jeu européen des golden shares
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Assurance
6 septembre 2014
Blog
Sortie d'un ouvrage dirigé par Michel Vivant : "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
