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16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
18 août 2022
Compliance : sur le vif
📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes
7 octobre 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
29 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Juge entre plateforme et régulateur: l'exemple actuel de l'affaire Uber au Royaume-Uni (Judge between Platform and Regulator: current example of Uber case in U.K.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur historique
20 août 2020
Doctrine
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
16 janvier 1982
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
