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24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
22 mai 2018
Doctrine
Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
13 janvier 2009
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
14 mars 2012
Le code d'honneur. Comment adviennent les révolutions morale
20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
28 septembre 2014
Blog
La célèbre crèche "Baby-Loup" va sans doute disparaître en 2014. Ne restera que dans les cours de droit
23 août 2017
Internet contre Internh@te. Plaidoyer pour le respect
7 juin 1998
Publications
Le service public de la justice (co-dir.)
27 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Une alliance entre les entreprises et les Régulateurs (= Droit de la Compliance) peut limiter la portée catastrophique de l'arrêt de la Cour suprême
