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Doctrine
Le corps-marché. La marchandisation de la vie humaine à l'ère de la bioéconomie
4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
26 octobre 1974
Présomption et fiction
6 janvier 1995
Publications
Le juge des référés au regard des principes procéduraux
19 mars 2015
📗Big Data, penser l'homme et le monde autrement
17 juin 1996
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
3 septembre 2009
📙L'homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit
21 avril 2021
Base Documentaire
📝Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 mars 2023
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
16 juillet 1971
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
