Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 septembre 2010
Publications
Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"
22 mai 2018
Doctrine
Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
25 novembre 2004
📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
23 juin 1999
Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?
19 octobre 1999
Conférences
Les techniques de preuve en droit des affaires
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
13 janvier 2009
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français
2 avril 1992
La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
8 janvier 2025
📙Droit des obligations. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats
