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19 mai 2018
Blog
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
9 avril 2002
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66. Le contrôle de la Cour d'appel sur la fixation des tarifs par l'ART
17 décembre 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
4 avril 2023
Doctrine
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
31 décembre 2020
News
Sur LinkedIn, un aperçu d'activité, entre le 30 novembre entre le 11 décembre 2020, autour de la Compliance
11 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Face au blanchiment d'argent, quelle temporalité est-elle la plus efficace? L'Ex Ante ou l'Ex Post? (Le cas BIL) (Against money laundering, what time matters? Does it work, between ExAnte and ExPost? (BIL case)
4 décembre 2019
MAFR TV - cas
La primauté du droit à l'oubli sur l'information du public, même en matière de justice et de finance : leçon de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2019
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
📺Le juge dans les contentieux de vigilance, audition par une Commission d'enquête du Sénat
1 février 2023
📝Le Digital Markets Act (1re partie). Contrôler les contrôleurs d’accès
