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6 juin 2018
Blog
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
9 décembre 2020
Doctrine
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
12 octobre 2005
Publications
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
28 juillet 1989
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication
17 novembre 1999
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat, "Économie du droit"
21 octobre 2024
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
22 juillet 2002
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.)
