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6 mars 2024
Doctrine
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
16 mars 2000
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Benoît Frydmann et de Guy Haarscher, "Philosophie du droit"
13 février 2019
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
15 décembre 2016
La composition administrative de l'AMF: un premier bilan très positif
15 mars 2017
Interdiction du recours à la force : où en est-on ?
12 février 2002
Conférences
Perception et traduction juridiques de la place de culture
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
16 juin 2016
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
