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16 mars 2000
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Benoît Frydmann et de Guy Haarscher, "Philosophie du droit"
10 avril 1996
Conférences
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
6 novembre 2019
02. Cour de cassation
Décision de la Première Chambre civile du 6 novembre 2019, décision dites des "emprunts russes"
4 octobre 2017
Doctrine
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
21 octobre 2024
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️Ch. Maubernard & 🕴️A. Brès (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
17 novembre 1999
Compte-rendu de l'ouvrage de Thierry Kirat, "Économie du droit"
28 juillet 1989
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 juillet 1989, Loi relative à la liberté de communication
6 juin 2018
Le pouvoir légitime est celui qui motive l'exercice qu'il en fait : exemple par l'arrêt de la Chambre criminelle du 30 mai 2018, imposant l'obligation de motiver les peines, même contraventionnelles
