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27 avril 2024
Interviews
🎥La contribution des entreprises à l'Europe de la Compliance, interview de 🕴️Stanislas Pottier par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
20 juillet 2014
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
22 mai 2018
Doctrine
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance
4 juin 2004
Conférences
L’évolution de la justice sur les trente dernières années
9 mars 2006
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
13 février 2019
Publications
Concevoir le "droit de la régulation" à Dauphine
15 décembre 2016
La composition administrative de l'AMF: un premier bilan très positif
