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18 novembre 2020
Conférences
🎥Compliance Law, an adequate legal framework for GAIA-X (Le Droit de la Compliance, un cadre juridique adéquat pour GAIA-X), in 🧮GaiaX Summit2020, The World with GAIA-X
14 novembre 2017
Interviews
La GPA est un marché colossal qui ne fait que débuter
14 mai 2025
Soft Law
📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée
27 avril 2024
🎥La contribution des entreprises à l'Europe de la Compliance, interview de 🕴️Stanislas Pottier par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
20 juillet 2014
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
4 octobre 2017
Doctrine
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
5 juin 1998
🎤L'intérêt des minoritaires dans la prise de contrôle des sociétés
25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
