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10 septembre 2010
Publications
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
13 août 2010
Blog
C'est quoi un Etat-actionnaire "plus politique" ?
1 février 2010
Conférences
Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature ?, in "La justice de demain, quelles attentes?"
8 décembre 2009
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
19 octobre 2009
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
22 juin 2007
Synthèse, in "Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur"
6 janvier 2011
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.
