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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Régulation
22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
27 juin 2002
📙Les contradictions du droit mondialisé
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
21 juillet 2019
Interviews
Débat sur "Cryptomonnaies : qui a peur de Facebook ?"
3 février 2023
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
Séparation des pouvoirs
1 mars 2018
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
21 avril 2021
📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
