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16 juin 2016
Doctrine
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste
7 janvier 2004
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📕Règles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Télécommunications
5 juin 2024
📗Le choix des juges
Légicentrisme
13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
21 avril 2021
Publications
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
