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13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
18 avril 2024
Doctrine
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
19 octobre 2023
📗Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés
22 janvier 2024
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
17 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité de la concurrence pratique aussi des sortes de convention d'intérêt public : exemple du communiqué du 3 juin 2021 de l'ADLC sur Facebook
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
21 novembre 2018
La justice prédictive
Le sujet de droit
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
6 décembre 2021
Conférences
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
