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8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
21 mars 1804
1. Code civil
1130
15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
4 novembre 2025
Doctrine
Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes prudentielles / Bâle II, Bâle III
Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques
Energie
13 juillet 2000
Publications
Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"
16 juillet 2018
Blog
L'éthique et la dénonciation anonyme comme seule source de sanction sont incompatibles en Droit
Equilibre
