Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 octobre 2017
Doctrine
La compliance, un outil de développement de l'entreprise
30 mai 2018
Soft Law
Avenir de la profession des commissaires aux comptes
19 octobre 2016
La régulation des jeux d'argent et de hasard
21 novembre 2014
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
22 janvier 2007
Conférences
L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ?
21 janvier 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Nallet" sur Les réseaux pluridisciplinaires
1 novembre 2020
Publications
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
18 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, "FACEBOOK", LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU'IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L'ESPACE NUMERIQUE
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
