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25 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten": a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of Cancer Survivors Protection)
26 mai 2010
Doctrine
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
6 mars 2024
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
Mise à jour : 8 septembre 2017 (Rédaction initiale : )
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2017-752 DC du 8 septembre 2017, Loi pour la confiance dans la vie politique
22 septembre 2015
Conférences
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
1 mars 2020
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
28 septembre 2023
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
Mise à jour : 11 décembre 2019 (Rédaction initiale : )
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 11 décembre 2019, Bloomberg LP
31 octobre 2014
Blog
EFFICACITE DU DROIT : La solution juridique adéquate face au mouvement terroriste : préférer la libre sortie du territoire pour rendre "apte" à la sanction pénale ?
21 octobre 2024
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
