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6 mars 2024
Doctrine
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
7 septembre 2023
Publications
📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
16 juin 2016
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
11 janvier 2004
Base Documentaire
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
28 janvier 2000
Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
2 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêts de la Première Chambre civile du 2 octobre 2024
16 avril 2008
📝Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, 📗Comprendre la mondialisation
6 novembre 2019
Décision de la Première Chambre civile du 6 novembre 2019, décision dites des "emprunts russes"
16 mars 2000
Compte-rendu de l'ouvrage de Benoît Frydmann et de Guy Haarscher, "Philosophie du droit"
