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22 mai 2018
Doctrine
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance
4 juin 2004
Conférences
L’évolution de la justice sur les trente dernières années
9 mars 2006
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Canivet" sur Les présidents de juridictions
1 septembre 2022
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
18 novembre 2020
🎥Compliance Law, an adequate legal framework for GAIA-X (Le Droit de la Compliance, un cadre juridique adéquat pour GAIA-X), in 🧮GaiaX Summit2020, The World with GAIA-X
15 septembre 2014
Blog
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
18 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, "FACEBOOK", LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU'IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L'ESPACE NUMERIQUE
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
22 juillet 2013
Base Documentaire
La théorie des climats ou la structure poétique de l’interrelationnel Jean Bodin peut-il contribuer à l’esprit géocritique ?
