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19 octobre 2016
Soft Law
La régulation des jeux d'argent et de hasard
21 novembre 2014
Doctrine
La prévention des risques industriels à l'épreuve du droit pénal
22 janvier 2007
Conférences
L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ?
21 janvier 1999
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Nallet" sur Les réseaux pluridisciplinaires
1 novembre 2020
Publications
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
18 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 COMPLIANCE : LE DROIT EST LENT, MAIS FERME. PAR SON ARRET DU 15 JUIN 2021, "FACEBOOK", LA COUR DE JUSTICE INTERPRETE LARGEMENT LE POUVOIR DES AUTORITES NATIONALES PUISQU'IL SERT LA PROTECTION DES PERSONNES DANS L'ESPACE NUMERIQUE
14 mai 2025
📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée
18 novembre 2020
🎥Compliance Law, an adequate legal framework for GAIA-X (Le Droit de la Compliance, un cadre juridique adéquat pour GAIA-X), in 🧮GaiaX Summit2020, The World with GAIA-X
22 mai 2018
La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives
Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance
