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4 novembre 2025
Doctrine
Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
Les dettes illégitimes. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques
21 mars 1804
1. Code civil
1130
2 janvier 2020
📗L'effectivité de la sanction pénale
3 juin 2009
Le droit de la concurrence et les marchés bifaces
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aide d'Etat
Energie
12 mars 2026
Conférences
🎥Obligation de compliance et gouvernance bancaire, in 🧮Compliance et vigilance bancaire : la participation des acteurs du secteur bancaire et financier à la LCB/FT
21 décembre 2017
Soft Law
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
8 décembre 2020
📝Le contrat, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
