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3 janvier 1992
Doctrine
Essais sur les lois
8 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°10 : Le droit français dans la Régulation bancaire et financière
2 janvier 2020
📗L'effectivité de la sanction pénale
4 novembre 2025
Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
21 mars 1804
1. Code civil
1130
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes prudentielles / Bâle II, Bâle III
13 juillet 2000
Publications
Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"
15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
Energie
21 décembre 2017
Recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme
