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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
27 janvier 2006
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚Les engagements dans les systèmes de régulation économique
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
12 novembre 2025
Doctrine
📝Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation, in 📗Les méthodes d'interprétation
17 juin 1992
Le Glaive et le Fléau
15 octobre 2025
📗Le pouvoir administratif des personnes privées
3 janvier 1992
Essais sur les lois
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Incitation
9 octobre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)
1 juillet 1990
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
