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29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
27 juin 2018
Doctrine
Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
14 mai 2001
Conférences
Les responsabilités professionnelles
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
30 octobre 2012
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
27 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2021, QPC, Akka Technologies : le pouvoir de sanction des Autorités pour assurer l'efficacité probatoire est légitime
21 février 2013
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Rapport annuel, 21 février 2013, sur les agences de notation
13 avril 2005
L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)
8 décembre 2020
📝Le pouvoir économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
