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18 avril 2021
Compliance : sur le vif
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
2 février 2021
Doctrine
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
31 mai 2016
Publications
📝Au coeur du droit, du cinéma et de la famille : la vie, préface à 📗La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques"
6 octobre 2010
Conférences
Le notaire présente-t-il une utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise ?, in "Prévention des crises : règles, contrôle, transparence"
11 mars 1995
Le contrôleur, in "Le droit des défaillances d'entreprises"
5 décembre 2016
J.1 Thèse soutenues
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
23 octobre 2025
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
1 avril 2020
📗Vers un droit de l'intelligence artificielle
9 octobre 2014
📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre
