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10 juillet 2024
Publications
📝Devoir de vigilance : progresser, in 🕴️A. Bres & 🕴️C. Maubernard (dir.), 📗Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?
1 décembre 2014
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche : l'engagée
5 mars 2009
Doctrine
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives
1 septembre 2022
📝Définition du principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
16 juin 2022
📝Du nouveau domaine de la protection du lanceur d’alerte et de quelques difficultés d’articulation avec les dispositifs de droit du travail
24 avril 2014
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
18 février 2021
Auditions Publiques
🏛️Evaluation de la loi dite "Sapin 2" au regard d'une "Europe de la Compliance", in Audition par la Mission d'évaluation de la loi dite "Sapin 2"
26 novembre 2020
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement, in "Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret"
16 décembre 2004
Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel
10 octobre 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque " Le service public est-il soutenable ?"
