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1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
20 décembre 2018
Blog
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
5 janvier 2017
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Concurrence
17 mai 2023
Doctrine
📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
4 juin 2003
Publications
📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
15 novembre 2014
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
21 mars 1804
1. Code civil
2044
23 juin 1999
📕Secrets professionnels
29 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Francis KESSLER, 📕Droit de la protection sociale (9ième éd.)
