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10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
3 janvier 2001
Doctrine
📝L'histoire du droit constituée en discipline : consécration ou repli identitaire ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Poste
1 février 2024
Conférences
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
17 avril 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°8 : L'idée même de réguler le "secteur" numérique
15 novembre 2016
Compliance et diversité culturelle
19 janvier 2010
L'Etat actionnaire
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
2 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Qu'est-ce que "payer" ? Pour le Droit traditionnel, c'est exécuter son obligation ; mais c'est aussi donner des informations personnelles. Le Droit de la Régulation et de la Compliance doit en tirer toutes les conséquences si ce transfert d'information devient l'objet principal : cas pratique du "paiement fractionné"
29 septembre 2022
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
