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2 juillet 2025
Conférences
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
20 décembre 2018
Blog
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
2 octobre 2025
Doctrine
📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
5 janvier 2017
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
21 mars 1804
1. Code civil
2044
23 juin 1999
Publications
📕Secrets professionnels
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Concurrence
17 mai 2023
📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
